STANCIU SEBASTIAN STEFAN

EU · Consumer info

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Propriété intellectuelle

Contenus et images protégés ; pas de réutilisation commerciale sans autorisation.

Usage acceptable

Pas de spam ni d’accès non autorisé.

Responsabilité

Dans les limites du droit impératif UE/roumain, exclusion des préjudices liés uniquement aux transactions marketplace. Les responsabilités non excluables demeurent.

Droit applicable

Droit roumain, sous réserve des protections impératives du consommateur UE. Plateforme RLL de la Commission européenne éventuellement disponible.

Modifications

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